Conditions générales de vente et d'utilisation
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE
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En créant un compte sur www.meilleureideecadeau.com, vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes, notamment votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous permettre de gérer vos listes de souhaits et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité GROUPE MEILLEUR, ainsi que ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et concédants, en cas de réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émanant de tiers résultant de ou liés à :
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ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES
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GROUPE MEILLEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuels changements.